Bon Voisinage

 

Les nuisances sonores 

 

Vivre à la campagne, nombre de personnes nous l'envie. Dès que les beaux jours arrivent, les paysages changeant par leurs multiples couleurs, la forêt, la faune rencontrée au détour des routes  biches, lapins, faisans, canards, rapaces... tout inspire la tranquillité.

Mais, de nos jours, qui dit : "retour des beaux jours", dit aussi retour des travaux d'entretien des jardins, préparation des potagers... C'est le moment où retentissent les douces mélodies des motoculteurs, tondeuses, débroussailleuses et outils de bricolage en tout genre... Ceci n'est pas nouveau car, même si le moteur à explosion n'existait pas encore, déjà à cette époque, les gens y avaient pensé, car l'article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 disait :

Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme, n'a de bornes que celles qui assurent, aux autres membres de la société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

C'est donc, pour le bien de tous, que l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2001, codifie ce que la loi n'autorise pas.

Voici quatre articles, tirés de cet arrêté, qui parlent des nuisances sonores:

Article 1 :  Il est interdit, de jour comme de nuit, d'émettre sans nécessité ou par défaut de précautions, des bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, par leur durée, leur répétition ou leur intensité. 

Article 7 :  Chantiers de travaux publics ou privés...

Tous les travaux susceptibles d'être sources de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits :

- tous les jours de la semaine de 20 h à 7 h

- toute la journée des dimanches et jours fériés ( exceptés les interventions d'utilité publique en urgence)

Article 9 : Animaux

Les propriétaires et possesseurs d'animaux ou ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la santé, le repos et la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage.

Il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon prolongée, un ou des animaux dans un logement, sur le balcon, dans une cour ou un jardin, dans des locaux professionnels ou commerciaux, dans un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.

Article 10 : Appareils bruyants et activités de bricolage et jardinage

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs comportements, de leurs activités, des appareils tels que appareils ménagers, dispositifs de ventilation, de climatisation, de production d'énergie, de réfrigération, et d'exploitation de piscine, instruments, appareils diffusant de la musique, machines qu'ils utilisent et travaux qu'ils effectuent.

L'intégralité de l'arrêté est affiché en mairie et/ou disponible sur demande.

 

Ainsi les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage... ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

- Les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

- Les samedis de 9h00 à12h00 et de 15h00 à 19h00

- Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Nous vous remercions de veiller à respecter cet arrêté afin d'éviter toutes plaintes et sanctions éventuelles.

N'oubliez pas que : la liberté des uns finit là où commence celle des autres.