Le budget municipal

 Le budget, qu'est-ce que c'est ?

 

Chaque année vers la mi-avril le budget primitif de l’année en cours est voté par le conseil municipal. Ce document autorise les recettes et les dépenses à venir: tout au long de l'année.
Mais s'il est dit "primitif", c'est qu'il pourra, au besoin, être rectifié en cours d’exécution, par des décisions modificatives du conseil municipal. 

Nous pouvons comparer le budget municipal au budget d'une famille, sauf que le budget municipal ne peut être en déficit, les dépenses doivent être compensées par les recettes. Par définition, il doit être équilibré sinon, soit il faut réduire les dépenses en renonçant à certains travaux ou aménagements, soit il faut augmenter les recettes par le biais d'une  augmentation des différentes taxes.

En aucun cas l'emprunt ne doit combler un déficit de la section de fonctionnement ou une insuffisance des ressources propres pour assurer l'amortissement de la dette.

Les emprunts sont exclusivement destinés à financer des investissements, qu'il s'agisse d'un équipement spécifique, d'un ensemble de travaux relatifs à cet équipement, ou encore, d'acquisitions de biens durables considérés comme des immobilisations.

Pour cette raison rien ne doit être fait au hasard, il faut prévoir et donc bien connaître les besoins de la commune. C'est pour cela qu'avant toutes choses, chacun des élus et chaque commission doit préparer ce moment pour pouvoir  faire une synthèse et prendre les décisions  en connaissance de cause.

Pour aider à bien gérer la commune et faciliter le travail des élus, l'administration à tout organisé en répartissant toutes ces recettes et ces dépenses dans des lignes budgétaires numérotées et clairement nommées, "genre petites enveloppes", représentants tout l'éventail de ces entrées et sorties d'argent.

Ainsi, lors du montage du futur budget, en s'appuyant sur le dépenses "réalisées" sur chacune de ces lignes concernant l'année écoulée, et connaissant les besoins préalablement définis de la commune (synthèse), nous pouvons ajuster les sommes d'argent allouées à ces lignes, à la hausse ou à la baisse pour  faire ce  qu'il convient  pour traiter le(s) besoin(s) connu(s) ou à venir.


 

Le budget municipal 2019

 

Le budget primitif de l’année 2019 a été voté  le 9 avril 2019 par le conseil municipal.    La volonté des élus est de ne pas alourdir la fiscalité communale, c'est pour cela que pour cette année  les taux des taxes locales resteront inchangés :

  TAXE D'HABITATION 16.51%
  TAXE FONCIÈRE (Bâti) 8.80%
  TAXE FONCIERE (Non bâti) 33.40%

 

Budget de la commune:
Recettes de fonctionnement

 Les recettes de fonctionnement proviennent de plusieurs sources:
 

- la taxe d’habitation
- les taxes foncières sur le bâti et le non bâti                                              La commune fixe les taux d’imposition, dans une fourchette définie par l’état. Ces taux sont appliqués à la valeur locative  c'est à dire le loyer estimé par les services fiscaux de chaque habitation ou terrain. 

 - la taxe d'aménagement foncier                                                           Cette redevance, déclenchée par un permis de construire, permet de bénéficier des  réseaux divers. 

 
- l'autofinancement  (les réserves financières de la commune)

 -
les dotations de l’état:
Ces dotations, apparues avec la décentralisation des pouvoirs de l'état, permettent aux  communes d'assumer les compétences qui leur ont été transférées. Versées chaque année, elles sont, entre autres, liées au nombre d’habitants.

 - les revenus des biens de la commune                                                    
Loyers des immeubles communaux

             - vente de bois
             - location salle ds fêtes
             - etc...
       A ce montant il faut ajouter 127 609€ d'autofinancement (non utilisées) .                                   soit : 288 492€ + 127 609€ = 416 101€

 Dépenses de fonctionnement. 

 Les dépenses de fonctionnement sont dues à tout ce qui fait la vie  communale 

- les frais de fonctionnement de la commune  
Ils couvrent les achats de petits matériels, les dépenses d'énergie, d'eau, de chauffage, l'entretien courant des biens communaux, etc...

- le coût scolaire                                                                                      transport et financement des écoles.

        - le financement de la communauté de communes
        Il rétribue les services qu'elle nous rend, comme la gestion des déchets, les routes.

        - les charges diverses
       Elles correspondent, par exemple, aux subventions du Comité Communal d’Entraide,          des   associations,...
 
        - les frais de personnel 

        - les intérêts des emprunts souscrits pour les grandes opérations 

 Comme nous pouvons le voir le « Total » des sommes  "recettes  et  dépenses" sont identiques ainsi  nous pouvons dire que le budget est équilibré.