Le conseil municipal

 

Rôle du conseil municipal

 

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler par ses délibérations les affaires de la commune . Cette compétence s’étend à de nombreux domaines, Il vote le budget, il approuve les comptes administratifs (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public, sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Le nombre de conseillers municipaux varie selon la taille de la commune.  Saint Gervais en Vallière, commune de moins de 500 habitants : 11 sièges sont nécessaires.

 

Les élus

 

Maire

Monsieur Patrice Santerre

Adjoints

Premier adjoint : Monsieur Christian Truchot

Deuxième adjoint : Monsieur Aymeric Gillet

Troisième adjoint : Monsieur Jean-Marc Royer

Conseillers

Monsieur Ludovic Bigot, Monsieur Aurélien Guesdon, Madame Valérie Lauquin, Madame Laure Maire, Monsieur Alain Lauquin, Madame Catherine Rambaud et Monsieur Christian Condette